Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Colively, éditée par Colively SRL, société de droit belge établie à Bruxelles.

Colively est un outil SaaS d'orchestration de la maintenance locative : il automatise la lecture des signalements, la structuration des dossiers, la coordination avec les artisans et le suivi jusqu'à la clôture.

2. Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Ces CGU s'appliquent aux gestionnaires immobiliers, bailleurs et toute entité utilisant Colively dans un cadre professionnel (ci-après « Client »).

3. Accès au service

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la conclusion d'un abonnement. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur usage.

Colively SRL se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'utilisation abusive, après notification préalable sauf urgence.

4. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité de la plateforme.
• Ne pas traiter via le service des données pour lesquelles il ne dispose pas des autorisations nécessaires.
• Informer ses locataires et artisans du traitement de leurs données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

5. Données clients

Les données saisies par le Client dans la plateforme (données de biens, locataires, artisans, dossiers) lui appartiennent. Colively SRL agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite ces données exclusivement pour fournir le service.

En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Colively, son code, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Colively SRL. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client conserve tous les droits sur les données qu'il fournit. Il concède à Colively SRL une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

7. Disponibilité

Colively SRL s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions, notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit belge, la responsabilité de Colively SRL est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Colively SRL ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations structurées par l'IA, ni des retards ou défaillances d'artisans tiers coordonnés via la plateforme.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, sauf disposition contractuelle contraire. En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant mise en demeure, la résiliation peut intervenir sans préavis.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11. Modifications

Colively SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@colively.app